# Politique de confidentialité de FilmContractor

Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2026

La présente politique de confidentialité explique comment les informations sont traitées lors de l'utilisation de l'application Windows FilmContractor. FilmContractor fait partie de la gamme Movie Accountant Suite.

## 1. Responsable du traitement et contact

Éditeur / responsable du traitement : Endrefi Szabolcs Csaba, entrepreneur individuel

Adresse professionnelle enregistrée : 1111 Budapest, Bartók Béla út 10–12., Hongrie

Numéro d’immatriculation d’entrepreneur individuel : 53154938  
Numéro fiscal hongrois : 69417715-2-43  
Numéro de TVA intracommunautaire : HU69417715

E-mail : szabi@movieaccountant.com

Site web : https://filmcontractor.com

## 2. Informations traitées par l'application

FilmContractor peut traiter les informations que vous saisissez ou sélectionnez, notamment :

- les noms et renseignements des entreprises ;
- les noms et coordonnées des signataires ou des autres parties au contrat ;
- les sièges sociaux, numéros d'immatriculation, numéros fiscaux et coordonnées bancaires ;
- les descriptions de prestations, dates, montants, devises et références de bons de commande ;
- les modèles de documents, chemins d'accès, étiquettes, préfixes et contenu des espaces réservés ;
- les fichiers de contrats générés, chemins d'accès, entrées du registre des contrats et statuts des contrats ;
- les préférences de l'application, telles que la langue, le thème, la devise, les emplacements de fichiers et la disposition des fenêtres ;
- les informations locales relatives à la version d'essai, notamment les jours d'utilisation distincts et une valeur d'intégrité servant à déterminer sa disponibilité.

Selon le contenu saisi par l'utilisateur, les modèles et les documents générés peuvent contenir des données à caractère personnel ou des informations commerciales confidentielles.

## 3. Utilisation des informations

L'application utilise ces informations uniquement pour assurer ses fonctions locales, notamment :

- remplir des modèles DOCX et générer des documents ;
- tenir le répertoire local des entreprises et le registre des contrats ;
- retrouver les modèles et les fichiers générés ;
- filtrer les modèles et les entrées du registre ;
- conserver les préférences de l'application ; et
- appliquer les limites d'utilisation de la version d'essai installée localement.

## 4. Stockage local et transmission

FilmContractor conserve les données de l'application localement sur l'appareil Windows de l'utilisateur, normalement dans l'espace de données local de l'application ou dans les emplacements choisis par l'utilisateur.

FilmContractor ne nécessite aucun compte cloud FilmContractor. L'application ne transfère pas automatiquement à l'éditeur le contenu des contrats, les fiches d'entreprise, les modèles ou les documents générés. Elle n'intègre aucun service d'analyse ni aucun suivi publicitaire exploité par l'éditeur.

L'utilisateur peut sélectionner des dossiers synchronisés par des services tiers, tels que OneDrive ou un autre service de sauvegarde. Tout traitement effectué par un tel service est contrôlé par l'utilisateur et le tiers concerné et relève des conditions et de la politique de confidentialité de ce dernier.

## 5. Liens externes et e-mail

L'application contient des liens, activés par l'utilisateur, vers les sites de FilmContractor et de Movie Accountant Suite. Elle peut également ouvrir l'application de messagerie par défaut afin de contacter l'assistance. Ces actions ne se produisent qu'à la demande de l'utilisateur. Le site de destination, le navigateur, le fournisseur de messagerie ou tout autre service externe peut traiter des informations conformément à sa propre politique de confidentialité.

FilmContractor n'envoie pas automatiquement d'e-mails depuis l'application.

## 6. Base juridique et responsabilité de l'utilisateur

Dans le cadre d'une utilisation locale normale, l'éditeur ne reçoit pas les informations commerciales ou personnelles conservées dans l'application. L'utilisateur ou l'organisation qui emploie FilmContractor détermine les finalités et la base juridique de la saisie, de la conservation et de l'utilisation des données à caractère personnel présentes dans les modèles, les fiches d'entreprise et les documents générés.

Lorsqu'un utilisateur traite des données à caractère personnel pour le compte d'une organisation, cette organisation est généralement responsable de fournir les informations requises, d'établir une base juridique, de fixer des durées de conservation appropriées et de répondre aux demandes des personnes concernées.

## 7. Conservation et suppression

Les données de l'application restent sur l'appareil jusqu'à ce que l'utilisateur les modifie ou les supprime, retire les fichiers concernés, réinitialise les données de l'application ou les efface au moyen d'autres fonctions de gestion du stockage de Windows.

La désinstallation d'une application peut ne pas supprimer tous les documents créés par l'utilisateur et enregistrés en dehors de l'espace de données privé de l'application. L'utilisateur doit vérifier séparément les dossiers de destination, les sauvegardes et les emplacements synchronisés.

L'éditeur ne peut pas consulter, rectifier ou supprimer à distance les données de contrats ou d'entreprises enregistrées localement, car elles ne lui sont pas transmises lors de l'utilisation normale.

## 8. Sécurité

FilmContractor s'appuie sur les protections du système de fichiers Windows et du package d'application. Il appartient à l'utilisateur de sécuriser son compte Windows, son appareil, les dossiers sélectionnés, ses sauvegardes et les documents générés. Pour les données sensibles, il convient d'utiliser des contrôles d'accès appropriés, le chiffrement de l'appareil, des sauvegardes sécurisées et des règles internes adaptées.

Aucune mesure de stockage ou de sécurité ne peut garantir une protection absolue. L'utilisateur doit éviter de saisir des informations qui ne sont pas nécessaires à son processus documentaire.

## 9. Enfants

FilmContractor est une application professionnelle destinée aux entreprises et ne s'adresse pas aux enfants.

## 10. Transferts internationaux

FilmContractor ne transmet pas à l'éditeur le contenu des contrats, les fiches d'entreprise, les modèles ou les documents générés qui sont enregistrés localement. Des transferts peuvent uniquement résulter de services choisis ou activés séparément par l'utilisateur, tels que des dossiers synchronisés dans le cloud, la messagerie ou des sites externes.

## 11. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions de FilmContractor, de la législation applicable ou des exigences de distribution. La version en vigueur sera publiée à l'adresse indiquée dans la fiche Microsoft Store ainsi que sur le site de FilmContractor.

## 12. Contact

Toute question relative à la présente politique peut être envoyée à :

szabi@movieaccountant.com

https://filmcontractor.com

## 13. Mesure Google Ads facultative sur le site (projet d’ajout, 19 septembre 2026)

Cette section concerne filmcontractor.com, et non les données stockées localement dans l’application Windows. Avec votre accord, le site charge une balise Google Ads pour mesurer l’activation intentionnelle des liens d’achat FilmContractor vers Gumroad et Lemon Squeezy. L’événement s’appelle « FilmContractor - Purchase Link Click ». Un clic ne prouve ni paiement, ni activation d’essai, ni abonnement. Aucune valeur de commande ni confirmation d’achat n’est envoyée avec cet événement.

Lors du chargement de la balise et de la mesure, Google reçoit des données techniques pouvant comprendre l’adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, l’URL de la page, la page référente, les identifiants de clic publicitaire éventuellement présents et des identifiants de cookies. Google Ads peut lire ou créer des cookies de mesure publicitaire sur notre domaine, notamment ceux commençant par _gcl_. Google traite ces données pour l’attribution et la mesure publicitaires. Cette mise en œuvre n’ajoute ni Google Analytics, ni conversions avancées (enhanced conversions), ni transmission de coordonnées clients, ni publicité personnalisée ; les consentements relatifs à l’analyse et à la personnalisation publicitaire restent refusés.

Avant votre accord explicite, la balise Google n’est pas chargée et aucun événement Google Ads n’est envoyé. Le refus ne limite aucune fonction ni aucun lien d’achat. Votre consentement porte sur cette mesure facultative et peut être retiré. Le choix et son expiration sont conservés dans le stockage local du navigateur sous FilmContractor.AdsConsent.v1 pendant 180 jours au maximum ; l’enregistrement et son expiration ne sont pas transmis, mais l’état du consentement est communiqué à la balise Google. Si ce stockage est indisponible, l’autorisation de mesure ne vaut que pour la page actuelle.

Dans le pied de page, ouvrez « Paramètres de mesure », puis choisissez « Refuser la mesure » pour retirer votre accord. Les nouveaux événements de clic sont immédiatement désactivés. Si la balise Google est déjà chargée, elle reçoit une instruction de refus (pouvant envoyer une mise à jour technique de l’état du consentement) ; la page est ensuite rechargée sans la balise. Les cookies Google Ads accessibles sur notre domaine et commençant par _gcl_ ou _gac_ sont supprimés. Le site ne peut pas supprimer les cookies du domaine Google ni rappeler des données déjà transmises. Les autres onglets ouverts reçoivent le changement si le navigateur prend en charge le stockage local partagé. Vous pouvez également effacer les données du site dans votre navigateur.

Un cookie de préférence nécessaire sur notre domaine, FilmContractor.AdsDenied, mémorise également un refus pendant 180 jours au maximum. Il empêche de réutiliser un ancien accord si le stockage local ne peut pas être mis à jour. Accepter la mesure supprime ce cookie de refus. Si le stockage local est indisponible, l’autorisation ne vaut que pour la page actuelle, tandis que ce cookie peut encore mémoriser le refus.

Le traitement, la conservation et les éventuels traitements internationaux par Google sont décrits sur https://policies.google.com/privacy et https://policies.google.com/technologies/partner-sites . Cet ajout décrit la nouvelle mesure, et non un audit complet des contenus tiers existants. Le texte final fera l’objet d’une vérification distincte.

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Liste de contrôle avant publication :

- Vérifier le nom officiel et l'adresse à partir du certificat NAV et du dossier Partner Center.
- Faire vérifier le texte final au regard de la situation commerciale et juridique réelle de l'éditeur.
- Le publier à une adresse HTTPS publique et permanente avant la soumission au Store.